Katerine Louineau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louineau (Katerine)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques
instituées par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. – Représentants des auteurs (6)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques
duree
=
"
trois ans
"
SSAS1830115A
(source BOSanté)
nomination
15 Avril 2018
15/04/2018
De:
Louineau (Katerine)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. – REPRÉSENTANTS DES AUTEURS (6)
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques
date_debut
=
"
2012-01-01
"
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
ETSS1131031A
(source BOSanté)
nomination
15 Mars 2012
15/03/2012